Mentions Légales

Ce site est le site officiel du Groupe Scolaire Notre Dame de Campostal à Rostrenen, dans les Côtes d’Armor en Bretagne.
Tous les documents et photos lui appartiennent ou sont diffusés avec l’accord de leur propriétaire.

GROUPE SCOLAIRE DE NOTRE DAME DE CAMPOSTAL
5 place du bourg – 22110 ROSTRENEN

Téléphone : 02 96 29 00 34
Site internet : www.lycee-campostal-gouarec.com et groupe-scolaire-campostal-gouarec.bzh

Responsable de la publication : GROUPE SCOLAIRE DE NOTRE DAME DE CAMPOSTAL – lyceecampostal@orange.fr

Réalisation & Hébergement
Ce site internet est hébergé par la société QUALITÉ INFORMATIQUE
Centre d’Affaire Runanvizit – BP 60232 – Ploumagoar – 22202 GUINGAMP CEDEX
Tel.: +33 (0)2.96.40.16.10 –

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.lycee-campostal-gouarec.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lycee-campostal-gouarec.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GROUPE SCOLAIRE DE NOTRE DAME DE CAMPOSTAL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lycee-campostal-gouarec.com est mis à jour régulièrement par l’Etablissement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description du site

Le site www.lycee-campostal-gouarec.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des formations dispensées dans l’établissement.

GROUPE SCOLAIRE DE NOTRE DAME DE CAMPOSTAL s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lycee-campostal-gouarec.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété Intellectuelle et contrefaçons

GROUPE SCOLAIRE DE NOTRE DAME DE CAMPOSTAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’établissement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

GROUPE SCOLAIRE DE NOTRE DAME DE CAMPOSTAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GROUPE SCOLAIRE DE NOTRE DAME DE CAMPOSTAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site

Loi Informatique et Libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Retour en haut